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Mentions légales

1. Édition du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.naturopathie-celinevautrin.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Céline VAUTRIN

Contact : naturopathie.au.fil.de.la.vie@gmail.com - tél : +33 (0)6 23 31 63 66

Adresse postale du siège social : 62, avenue Paul Déroulède - 54520 LAXOU

Identification de l'entreprise : Céline VAUTRIN au capital social de 0€ - SIREN : 984152058

Responsable publication : Céline VAUTRIN 

Hébergeur : Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Délégué à la protection des données : Céline VAUTRIN - naturopathie.au.fil.de.la.vie@gmail.com

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site http://www.naturopathie-celinevautrin.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.naturopathie-celinevautrin.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site web http://www.naturopathie-celinevautrin.com est mis à jour régulièrement par Céline VAUTRIN, responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site internet http://www.naturopathie-celinevautrin.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Céline VAUTRIN, responsable de publication s’efforce de fournir sur le site http://www.naturopathie-celinevautrin.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site http://www.naturopathie-celinevautrin.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.naturopathie-celinevautrin.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Céline VAUTRIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Céline VAUTRIN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Limitations de responsabilité

 

Céline VAUTRIN agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

Céline VAUTRIN ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://www.naturopathie-celinevautrin.com.

Céline VAUTRIN décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.naturopathie-celinevautrin.com.

Céline VAUTRIN s'engage à sécuriser au mieux le site http://www.naturopathie-celinevautrin.com . Cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Céline VAUTRIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Céline VAUTRIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

5. Gestion des données personnelles

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

L'utilisateur du site http://www.naturopathie-celinevautrin.com dispose d'un droit d'accès, de modifications et de suppression des informations collectées.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Céline VAUTRIN s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://www.naturopathie-celinevautrin.com traite des Données Personnelles, Céline VAUTRIN prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.naturopathie-celinevautrin.com les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.naturopathie-celinevautrin.com disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD), droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD), droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD), droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

L’Utilisateur peut contacter Céline VAUTRIN par écrit à : naturopathie.au.fil.de.la.vie@gmail.com pour demander à rectifier ou à supprimer les Données Personnelles, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.naturopathie-celinevautrin.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://naturopathie-celinevautrin.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.naturopathe-celinevautrin.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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